Guide Tarif 590

Qu'est-ce que le Tarif 590 ?

Le Tarif 590 est le systeme de facturation utilise par les therapeutes en medecines complementaires reconnus ASCA ou RME pour facturer aux assurances complementaires (LCA). Il utilise des codes a 4 chiffres pour identifier chaque prestation.

Comment ca fonctionne ?

• Periodes de 5 minutes : Chaque seance est facturee en periodes de 5 minutes. Une seance de 60 min = 12 periodes.
• VPT (Valeur du Point Tarifaire) : Fixee a 1.00 pour le Tarif 590.
• Prix par periode : Defini par le therapeute (generalement CHF 10-15 par periode de 5 min).
• Codes tarifaires : Chaque discipline a son code (ex: 1003 = Massage classique, 1200 = Naturopathie, 1101 = Acupuncture).

DataMatrix et QR-Facture

Depuis 2022, les assurances complementaires exigent un code DataMatrix sur les factures Tarif 590. Ce code contient le numero GLN du therapeute, la reference de la facture et la date de naissance du patient. Therago genere automatiquement ce code.

En plus du DataMatrix, chaque facture inclut un QR-Facture suisse (norme SIX Group) qui permet au patient de payer directement via son app bancaire ou Twint.

Numeros requis

• RCC (Registre des Codes Creanciers) : Votre numero de therapeute aupres de SASIS (format: K123456 ou A123456.12).
• GLN (Global Location Number) : Numero a 13 chiffres qui identifie votre cabinet. Demandez-le a votre association (ASCA, RME).
• IBAN : Necessaire pour le QR-Facture. Compte bancaire suisse.