Par Anne T. T. · Publié le 12 avril 2026 · 7 min de lecture
Si vous exercez en cabinet indépendant, vous connaissez la situation : un patient ne vient pas, sans prévenir. Le créneau est perdu, impossible de le réattribuer. Et la question revient chaque fois — ai-je le droit de facturer cette séance manquée ?
La réponse courte : oui, sous certaines conditions. Mais entre le cadre légal, les règles tarifaires et la relation thérapeutique, le sujet mérite qu'on s'y arrête. Voici ce que tout thérapeute en Suisse devrait savoir avant de facturer un no-show.
En droit suisse, la relation thérapeute-patient relève du contrat de mandat au sens des articles 394 et suivants du Code des obligations (CO). Le thérapeute s'engage à fournir une prestation, et le patient à honorer ses engagements — y compris se présenter aux rendez-vous convenus.
Lorsqu'un patient ne se présente pas sans annuler dans le délai convenu, il cause un dommage au thérapeute (perte de revenu, créneau non réutilisable). Le droit suisse permet au thérapeute de demander réparation, à condition que les règles aient été clairement communiquées au préalable.
Point essentiel : il n'existe pas de loi spécifique interdisant ou autorisant la facturation des no-shows. C'est le contrat entre vous et votre patient qui fait foi. D'où l'importance d'une politique écrite.
Pour les thérapeutes facturant sous le Tarif 590 (médecines complémentaires), la position 1250 est prévue exactement pour ce cas de figure : la consultation manquée. Elle permet de facturer un rendez-vous auquel le patient ne s'est pas présenté, à condition qu'un accord préalable existe.
Attention cependant : cette position ne garantit pas le remboursement par l'assurance complémentaire du patient. Nous y reviendrons.
Sans accord préalable écrit, facturer un no-show est juridiquement fragile. Un patient peut contester la facture en affirmant qu'il n'était pas au courant des conditions. Pour vous protéger, intégrez une clause d'annulation dans votre contrat thérapeutique dès la première séance.
Tout rendez-vous non annulé dans un délai de 24 heures ouvrées sera facturé à hauteur de 100% du tarif de la séance. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures), un montant correspondant à 50% du tarif pourra être facturé. Cette politique s'applique dès la signature du présent contrat.
La pratique la plus répandue en Suisse est un délai de 24 heures. Certains thérapeutes optent pour 48 heures, notamment lorsque les séances sont longues ou que la demande de rendez-vous est élevée. Les deux sont défendables juridiquement — l'essentiel est que le délai soit clairement indiqué et accepté par le patient.
Deux approches coexistent :
Certains thérapeutes appliquent un tarif fixe (par exemple CHF 80.–) plutôt qu'un pourcentage. C'est tout à fait possible, tant que le montant est communiqué à l'avance.
Ne vous contentez pas d'un affichage dans la salle d'attente. Pour que la clause soit opposable :
Plus la communication est transparente, moins vous aurez de litiges.
Si vous travaillez sous le Tarif 590, vous utilisez la position tarifaire 1250 pour facturer une consultation manquée. La facture se présente comme n'importe quelle facture 590, avec le DataMatrix obligatoire et votre numéro RCC.
Le nombre de périodes facturées correspond à la durée de la séance prévue. Si le patient avait réservé un créneau de 60 minutes (12 périodes), vous facturez 12 périodes au tarif convenu.
Pour les thérapeutes ne travaillant pas sous le Tarif 590, ou lorsque la position 1250 n'est pas applicable, la facturation se fait via une facture privée classique. Indiquez clairement :
Important : la grande majorité des assurances complémentaires refusent de rembourser les consultations manquées. La position 1250 existe dans le tarif, mais les assureurs considèrent qu'aucune prestation thérapeutique n'a été fournie. Le patient paiera de sa poche.
Un patient hospitalisé en urgence ou confronté à un accident ne peut évidemment pas annuler à temps. Dans ce cas, la facturation serait disproportionnée. La plupart des thérapeutes renoncent à facturer sur présentation d'un justificatif (certificat médical, attestation hospitalière).
Certains thérapeutes choisissent de ne pas facturer le premier no-show, en le traitant comme un avertissement. C'est une approche pragmatique : elle préserve la relation tout en ouvrant la discussion sur les règles.
Lorsque le patient est mineur, la responsabilité de l'annulation incombe aux parents ou au représentant légal. La facture de no-show est donc adressée aux parents. Précisez-le dans votre contrat thérapeutique pour éviter toute ambiguïté.
La meilleure facture de no-show est celle que vous n'avez jamais à envoyer. Voici les stratégies qui fonctionnent :
Un logiciel de gestion adapté aux thérapeutes suisses, comme Therago, intègre les rappels automatiques et le suivi des rendez-vous pour réduire les no-shows sans effort supplémentaire.
Oui. Le contrat de mandat peut être résilié par les deux parties (art. 404 CO). Si un patient ne respecte pas de manière répétée les conditions convenues, vous êtes en droit de mettre fin au suivi, en respectant un préavis raisonnable et en proposant une orientation vers un confrère.
Non. Les prestations thérapeutiques sont exonérées de TVA selon l'art. 21 al. 2 ch. 3 LTVA, et cette exonération s'étend à la facturation des consultations manquées.
Vous disposez des mêmes voies de recours que pour toute facture impayée : rappel, mise en demeure, puis éventuellement poursuite (LP). En pratique, pour des montants de CHF 80 à 150, une relance écrite suffit dans la grande majorité des cas.
Oui, le principe est identique. Une séance en visioconférence réservée et non honorée représente le même manque à gagner qu'une séance en cabinet. Les conditions d'annulation doivent être les mêmes quel que soit le format.
Facturer un no-show en Suisse est légal et légitime, à condition d'avoir un cadre clair. L'essentiel tient en trois points :
La gestion des no-shows fait partie de la réalité du cabinet indépendant. En la traitant de manière professionnelle et transparente, vous protégez votre pratique tout en maintenant une relation de confiance avec vos patients.
Vous lancez votre cabinet ? Consultez notre guide complet sur les démarches pour ouvrir un cabinet de thérapeute en Suisse. Pour approfondir les obligations de consentement, lisez notre article sur les formulaires de consentement et obligations légales. Et pour maîtriser la facturation sous le Tarif 590, découvrez notre guide complet du Tarif 590 en 2026.
Réduire les no-shows avec des rappels automatiques ? Therago s'en charge pour vous.
Essai gratuit 30 joursSans carte bancaire. Données hébergées en Suisse.