Publié le 29 mars 2026 · 9 min de lecture
Le consentement éclairé est un pilier de la relation thérapeutique. En Suisse, il est à la fois une obligation éthique et une exigence légale. Avec l’entrée en vigueur de la nLPD en septembre 2023, les exigences en matière de consentement pour le traitement des données de santé se sont considérablement renforcées.
Ce guide couvre les deux types de consentement nécessaires dans un cabinet de thérapie, les éléments obligatoires de chaque formulaire, et les bonnes pratiques pour une gestion efficace.
Avertissement : cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un juriste ou votre association professionnelle pour une analyse adaptée à votre situation. Les exigences varient selon les cantons (lois cantonales de santé).
Art. 321 CP — Secret professionnel : en parallèle de la nLPD, l’art. 321 du Code pénal protège le secret professionnel des thérapeutes. Le partage d’informations cliniques au-delà des données de facturation nécessite un consentement explicite du patient, sous peine de sanctions pénales.
En tant que thérapeute, vous avez besoin de deux consentements distincts :
1. Consentement au traitement thérapeutique
Fondé sur le droit médical suisse et le Code des obligations. Le patient doit être informé de la nature du traitement, des risques, des alternatives et des coûts avant de donner son accord.
2. Consentement au traitement des données personnelles
Requis par la nLPD (RS 235.1) pour le traitement des données de santé (données sensibles). Doit être explicite, éclairé et librement donné.
Le consentement éclairé au traitement doit couvrir :
Selon l’art. 6 al. 7 nLPD, le consentement pour le traitement de données sensibles (dont les données de santé) doit être explicite. Votre formulaire doit indiquer :
La loi suisse n’impose pas de forme spécifique pour le consentement. Les deux formats sont valables :
| Critère | Papier | Numérique |
|---|---|---|
| Validité juridique | Oui (signature manuscrite) | Oui (horodatage + case à cocher) |
| Archivage | Classeur physique | Automatique, chiffré |
| Recherche | Manuelle | Instantanée |
| Sécurité | Risque de perte physique | Chiffrement + backup |
| Mise à jour | Nouveau formulaire à signer | Re-consentement en un clic |
Recommandation : le consentement numérique est plus pratique, plus sécurisé et plus facile à gérer au quotidien. Il doit néanmoins inclure un horodatage, l’IP de connexion et une confirmation active (case à cocher, pas pré-cochée).
Consentement implicite — supposer que le patient consent simplement en venant à la séance. La nLPD exige un consentement explicite pour les données de santé.
Formulaire unique fusionné — mélanger consentement au traitement et consentement données. Si possible, séparez-les clairement pour que chacun soit compréhensible.
Langage trop juridique — un formulaire que le patient ne comprend pas n’est pas un consentement « éclairé ». Utilisez un langage simple et clair.
Pas de procédure de retrait — le patient doit pouvoir retirer son consentement facilement. Documentez la procédure.
Non-archivage — ne pas conserver la preuve du consentement. En cas de litige, c’est votre protection principale.
Therago intègre un système de consentement numérique conforme à la nLPD : formulaire pré-configuré personnalisable, signature électronique avec horodatage, archivage chiffré automatique, et procédure de retrait en un clic. Chaque consentement est lié au dossier patient et consultable à tout moment.
Gérez vos consentements en toute conformité avec Therago.
Essai gratuit 30 joursSans carte bancaire. Données hébergées en Suisse.