Guide Tarif 590

Qu'est-ce que le Tarif 590 ?

Le Tarif 590 est le système de facturation utilisé par les thérapeutes en médecines complémentaires reconnus ASCA ou RME pour facturer aux assurances complémentaires (LCA). Il utilise des codes à 4 chiffres pour identifier chaque prestation.

Comment ça fonctionne ?

• Périodes de 5 minutes : Chaque séance est facturée en périodes de 5 minutes. Une séance de 60 min = 12 périodes.
• VPT (Valeur du Point Tarifaire) : Fixée à 1.00 pour le Tarif 590.
• Prix par période : Défini par le thérapeute (généralement CHF 10-15 par période de 5 min).
• Codes tarifaires : Chaque discipline a son code (ex : 1003 = Massage classique, 1200 = Naturopathie, 1101 = Acupuncture).

DataMatrix et QR-Facture

Depuis 2022, les assurances complémentaires exigent un code DataMatrix sur les factures Tarif 590. Ce code contient le numéro GLN du thérapeute, la référence de la facture et la date de naissance du patient. Therago génère automatiquement ce code.

En plus du DataMatrix, chaque facture inclut une QR-Facture suisse (norme SIX Group) qui permet au patient de payer directement via son app bancaire ou Twint.

Numéros requis

• RCC (Registre des Codes Créanciers) : Votre numéro de thérapeute auprès de SASIS (format : K123456 ou A123456.12).
• GLN (Global Location Number) : Numéro à 13 chiffres qui identifie votre cabinet. Demandez-le à votre association (ASCA, RME).
• IBAN : Nécessaire pour la QR-Facture. Compte bancaire suisse.