Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
La présente politique décrit comment Therago, exploité par Artt Services Sàrl, collecte, traite et protège vos données personnelles et celles de vos patients. Therago traite des données de santé — nous prenons cette responsabilité avec le plus grand sérieux.
1. Responsable du traitement
Artt Services Sàrl
Chemin Moïse-Duboule 3
1209 Genève, Suisse
Email : contact@therago.ch
Au sens de la nLPD, le thérapeute est le responsable du traitement des données de ses patients. Artt Services Sàrl agit en qualité de sous-traitant (Art. 9 nLPD) et traite les données uniquement selon les instructions du thérapeute.
2. Bases légales
- Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) — RS 235.1, en vigueur depuis le 1er septembre 2023
- Ordonnance sur la protection des données (OPDo) — RS 235.11
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) — applicable dans la mesure où des données de résidents UE sont traitées
- Art. 321 du Code pénal suisse — secret professionnel, dont les obligations s'appliquent à notre personnel
3. Données collectées
3.1 Données du thérapeute (compte)
Nom, prénom, email, téléphone, adresse du cabinet, IBAN, numéro RCC, GLN, spécialité, logo. Ces données sont nécessaires au fonctionnement du Service et à la génération des factures.
3.2 Données patients (saisies par le thérapeute)
Nom, prénom, date de naissance, coordonnées, informations d'assurance, notes de séance, diagnostics, prescriptions, documents téléchargés. Ces données sont des données personnelles sensibles au sens de l'Art. 5 let. c nLPD.
3.2 bis Données transmises par les patients eux-mêmes
Lorsque le thérapeute leur envoie un lien, ses patients peuvent remplir et signer en ligne des formulaires (consentement, anamnèse), consulter les documents qu'il partage avec eux et lui en transmettre. Sont alors enregistrés : leurs réponses, les fichiers envoyés et, comme preuve de la signature, la date et l'heure, l'adresse IP et le type de navigateur. Ces données sont chiffrées et hébergées à Genève, dans le dossier du patient, au même titre que les autres données de santé.
3.3 Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, horodatages d'accès, journaux d'audit. Ces données sont collectées pour la sécurité et la conformité.
4. Mesures de sécurité
Therago met en œuvre des mesures de sécurité de pointe pour protéger les données de santé :
4.1 Chiffrement
| Mesure | Détail |
|---|---|
| Chiffrement au repos | AES-256-GCM — chaque champ de données patient est chiffré individuellement |
| Chiffrement en transit | TLS 1.2 et 1.3 sur toutes les communications |
| Clés de chiffrement | Une clé propre à chaque thérapeute, gérée par nos serveurs en Suisse et conservée séparément des données |
| Mots de passe | Hachés avec bcrypt (facteur de coût 12) |
4.2 Accès aux données en clair
Les données patients sont stockées chiffrées. Nos serveurs les déchiffrent uniquement pour exécuter le Service pour le thérapeute : afficher un dossier, produire une facture, envoyer un rappel de rendez-vous. Les données stockées chez l'hébergeur sont chiffrées ; seuls les contenus transmis au service d'IA décrit en section 5 lui parviennent en clair, le temps du traitement. L'accès technique aux serveurs est réservé à un nombre restreint de personnes, tenues au secret professionnel (Art. 321 du Code pénal), et limité à la maintenance ou au support demandé par le thérapeute. Nous ne consultons jamais un dossier patient en dehors de ces cas.
4.3 Hébergement
| Élément | Détail |
|---|---|
| Hébergeur | Infomaniak Network SA, Genève |
| Localisation | Datacenter de Genève, Suisse — exclusivement |
| Certification | ISO 27001 |
| Droit applicable | Société suisse, sans maison mère américaine |
| Énergie | 100% renouvelable (ISO 14001) |
4.4 Contrôle d'accès
- Authentification par JWT (jetons à durée limitée : 15 minutes)
- Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
- Séparation stricte des données entre thérapeutes
- Journal d'audit : les actions sensibles (connexions, créations, dictées, exports, suppressions, envois, accès des patients à leurs liens) sont enregistrées (qui, quoi, quand)
4.5 Sauvegardes
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes
- Chiffrement AES-256 avant tout envoi hors du serveur
- 30 copies quotidiennes conservées, chiffrées
- Stockées séparément des données principales, en Suisse
5. Intelligence artificielle et transcription
Therago utilise l'intelligence artificielle pour transcrire et structurer les notes de séance dictées par le thérapeute. Nous n'utilisons pas ChatGPT, Google Cloud, Amazon ou tout autre service cloud américain pour traiter vos données vocales.
- Transcription vocale : traitée exclusivement sur nos propres serveurs situés à Genève (Infomaniak, ISO 27001). L'audio n'est jamais conservé — il est supprimé immédiatement après transcription. Aucun enregistrement audio ne quitte la Suisse.
- Structuration des notes : assurée par le service d'intelligence artificielle d'Infomaniak, à Genève. Avant l'envoi, le nom du patient et les identifiants courants (dates, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéro AVS) sont remplacés par des marqueurs, puis rétablis sur nos serveurs. Le reste du texte dicté est transmis tel quel : nous recommandons de ne pas y mentionner de détail identifiant inutile. La lecture de documents (ordonnances, formulaires scannés) transmet l'image telle quelle au même service, sans remplacement des identifiants. Infomaniak déclare ne pas enregistrer ces contenus ni les utiliser pour entraîner ses modèles.
- Aucun entraînement : Therago n'utilise jamais vos données pour entraîner des modèles d'IA. Ni maintenant, ni à l'avenir. Nos prestataires d'IA (Infomaniak, et Anthropic pour l'assistant de discussion) déclarent ne pas utiliser les contenus reçus par leur interface professionnelle pour entraîner leurs modèles.
- Chiffrement : toutes les données patients sont chiffrées avec AES-256-GCM, avec une clé propre à chaque thérapeute (voir section 4).
- Validation humaine : chaque note générée est présentée au thérapeute pour relecture et validation avant enregistrement.
6. Transferts de données
Les dossiers patients, les notes de séance et les enregistrements audio ne quittent jamais la Suisse : ils sont hébergés, transcrits et structurés à Genève. Certaines fonctions font intervenir un prestataire établi hors de Suisse (envoi d'e-mails, abonnement, synchronisation d'agenda, assistant de discussion, support) ; la section 8 détaille pour chacun ce qu'il reçoit et sur quelles garanties repose le transfert.
7. Intégration Google Calendar
Therago propose une synchronisation optionnelle avec Google Calendar pour permettre aux thérapeutes de synchroniser leurs rendez-vous entre Therago et leur agenda Google.
7.1 Données accédées
- Événements du calendrier (création, modification, suppression)
- Disponibilités
7.2 Utilisation des données
- Synchronisation bidirectionnelle des rendez-vous uniquement
- Sont synchronisés le créneau horaire et le titre du rendez-vous. Ni note, ni diagnostic, ni coordonnée ne sont transmis. Pour un rendez-vous pris en ligne, dont Therago compose le titre, le nom du patient est réduit à ses initiales avant l'envoi (« Hypnose 60min — M. D. »). Un titre que vous rédigez vous-même part tel quel : si vous y inscrivez un nom, ce nom sera transmis à Google
- Les données Google Calendar ne sont pas utilisées à d'autres fins que la synchronisation des rendez-vous
7.3 Stockage et sécurité
- Les données Google Calendar ne sont pas stockées par Therago au-delà de la synchronisation en temps réel
- Les tokens d'accès Google sont chiffrés (AES-256-GCM) et stockés exclusivement en Suisse
7.4 Révocation
- Le thérapeute peut déconnecter Google Calendar à tout moment depuis ses paramètres Therago
- La révocation supprime immédiatement les tokens d'accès stockés
- Aucune donnée Google n'est conservée après déconnexion
Therago respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).
8. Sous-traitants
| Sous-traitant | Fonction | Localisation | Données traitées |
|---|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement | Genève, Suisse | Données chiffrées (pas d'accès en clair) |
| Infomaniak Network SA — service d'IA | Structuration des notes de séance, lecture de documents | Genève, Suisse | Contenu des notes et images transmis en clair le temps du traitement |
| Infomaniak Network SA — messagerie | Envoi des e-mails du service (factures, rappels, confirmations, notifications) | Suisse | Nom et adresse e-mail du destinataire et contenu du message : facture jointe, date et heure d'un rendez-vous, nom du cabinet, lien de visio ou lien sécurisé vers un formulaire ou un partage |
| Resend, Inc. | Envoi d'e-mails d'information et de prospection adressés aux thérapeutes | États-Unis | Nom et adresse e-mail du thérapeute et contenu du message. Aucune donnée de patient |
| MediData SA | Transmission électronique des factures aux assureurs, lorsque la fonction est activée | Root (LU), Suisse | Facture et données de patient exigées par l'assureur |
| Stripe Inc. | Paiement abonnements | USA (DPF certifié) | Email + données de carte du thérapeute uniquement |
| Twilio Inc. | Rappel et confirmation de rendez-vous par SMS, si votre thérapeute a activé cette option | USA | Numéro de téléphone, date et heure du rendez-vous, nom du cabinet ; uniquement si la thérapeute a activé les SMS |
| Anthropic PBC | Assistant de discussion, lecture des justificatifs de dépense | USA | Texte saisi dans l'assistant, image du justificatif. Jamais les notes de séance ni les dossiers patients |
| Telegram FZ-LLC | Alertes techniques et supervision | Hors Suisse et hors UE | Nom et e-mail du thérapeute à l'inscription (et le partenaire qui l'a recommandé, le cas échéant), messages de l'assistant. Aucune donnée de patient |
| Google LLC — messagerie | Réception des signalements de problème | USA | Nom, e-mail et texte du message |
| Google LLC | Synchronisation agenda (Google Calendar) | USA (DPF certifié) | Créneau horaire et titre du rendez-vous. Pour un rendez-vous pris en ligne, le nom du patient est réduit à ses initiales. Ni note, ni diagnostic, ni coordonnée. |
Les dossiers patients, les notes de séance et les enregistrements audio sont hébergés, traités et transcrits exclusivement à Genève. Certaines fonctions font toutefois intervenir un prestataire établi hors de Suisse, et le tableau ci-dessus dit précisément ce que chacun reçoit. Stripe, qui gère l'abonnement, ne reçoit aucune donnée de patient. Les autres interviennent pour une fonction que vous utilisez : les rappels par SMS, la synchronisation d'agenda, l'assistant de discussion, le support. Les e-mails envoyés par Therago, à vous comme à vos patients, partent de Suisse, par Infomaniak. Trois e-mails partent automatiquement, parce que c'est leur raison d'être : le rappel de rendez-vous la veille, la confirmation d'un rendez-vous pris en ligne par le patient, et l'avis envoyé à un patient en liste d'attente quand un créneau se libère. Ces transferts reposent sur des garanties appropriées au sens de l'art. 16 LPD : chaque prestataire est lié par un contrat de sous-traitance et par les clauses contractuelles types dans leur version comportant une section consacrée aux transferts depuis la Suisse. Les accords applicables, publiés par chaque prestataire, sont tenus à votre disposition sur demande.
Séances en visio : Therago enregistre seulement le lien de la séance, chiffré, pour le transmettre au patient. La plateforme de visioconférence (Zoom, Teams, kMeet…) est choisie et utilisée par le thérapeute ; Therago ne lui transmet aucune donnée. Le thérapeute en vérifie lui-même les garanties.
Aucun de ces prestataires n'a accès au dossier lui-même. Y compris l'intelligence artificielle : la structuration de vos notes et la transcription de vos dictées se font à Genève, sur nos serveurs, et l'enregistrement audio est effacé dès la transcription terminée.
La transcription audio des dictées s'exécute sur nos propres serveurs à Genève. Les enregistrements ne sont transmis à aucun tiers, y compris aux services d'intelligence artificielle mentionnés ci-dessus.
9. Durée de conservation
9.1 Pendant l'abonnement actif
- Données patients : conservées tant que le compte du thérapeute est actif
- Audio de dictée : supprimé immédiatement après transcription (rétention : 0)
- Journaux d'audit : conservés 10 ans (obligation légale comptable, Art. 958f CO)
9.2 Après résiliation de l'abonnement
Le thérapeute est soumis à des obligations légales de conservation des dossiers patients. En Suisse, le délai de prescription pour les lésions corporelles est de 20 ans (Art. 128a CO), et les lois cantonales imposent une conservation minimum de 10 ans après la dernière consultation (ex : Art. 57 de la Loi sur la santé, canton de Genève). En conséquence :
- Période de grâce (90 jours) : accès complet au Service pour exporter les données (CSV, JSON, PDF). Rappels par email aux jours 1, 30, 60 et 80.
- Mode archive (après 90 jours) : le compte passe en lecture seule. Le thérapeute peut consulter et exporter ses dossiers patients, mais ne peut plus créer de contenu. Ce mode est gratuit et persiste jusqu'à demande explicite de suppression.
- Suppression : uniquement sur demande écrite du thérapeute à contact@therago.ch. Therago ne supprime jamais unilatéralement les dossiers patients pour ne pas mettre le thérapeute en infraction. Un dernier export complet est proposé avant toute suppression.
9.3 Données de compte (non médicales)
Les données de compte du thérapeute (email, nom, paramètres) sont conservées pendant la durée du contrat et la période d'archivage. Elles sont supprimées dans les 30 jours suivant la suppression définitive demandée par le thérapeute.
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la nLPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 25 nLPD) : obtenir une copie de ses données
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité (Art. 28 nLPD) : recevoir ses données dans un format structuré (CSV/JSON)
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Pour les patients : les demandes doivent être adressées au thérapeute traitant (responsable du traitement), qui peut les exécuter directement depuis le Service.
Pour les thérapeutes : contacter contact@therago.ch.
11. Violation de données
En cas de violation de la sécurité des données susceptible d'entraîner un risque élevé pour les personnes concernées :
- Le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) est notifié dans les plus brefs délais
- Les thérapeutes concernés sont notifiés dans les 24 heures
- Un rapport d'incident détaillé est communiqué avec les mesures correctives
12. Cookies
Therago utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, préférences de session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé. Aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, etc.) n'est intégré.
Pour connaître la fréquentation du site, nous utilisons une mesure d'audience hébergée sur nos propres serveurs (Umami), sans cookie et sans partage avec un tiers : pages vues, provenance, type d'appareil et ville approximative déduite de l'adresse IP, qui n'est pas conservée. Les pages ouvertes par les patients (formulaires, documents partagés) ne sont pas mesurées.
13. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection des données :
contact@therago.ch
Autorité de surveillance :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne
www.edoeb.admin.ch