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Tarif 590 vs 595 : quelle différence ?

Par Anne T. T. · Publié le 12 avril 2026 · 6 min de lecture

Vous facturez sous le Tarif 590 depuis des années. Vos factures sont conformes, vos codes tarifaires corrects, votre DataMatrix en règle. Mais connaissez-vous le Tarif 595 ? La plupart des thérapeutes en médecines complémentaires en Suisse n'en ont jamais entendu parler — et pourtant, il peut concerner directement une partie de votre activité.

Cet article fait le point sur les différences entre le Tarif 590 et le Tarif 595, leurs cas d'usage respectifs, et les situations où les deux peuvent coexister dans un même cabinet.

Le Tarif 590 en bref : soins thérapeutiques individuels

Le Tarif 590 est le cadre tarifaire utilisé par les thérapeutes en médecines complémentaires pour facturer des prestations thérapeutiques individuelles sous la LCA (assurance complémentaire). Il couvre les traitements curatifs : naturopathie, ostéopathie, acupuncture, réflexologie, kinésiologie, massage thérapeutique, etc.

  • Facturation par périodes de 5 minutes, avec un prix par période fixé librement
  • Codes tarifaires au format 1xxx (environ 150 codes)
  • Reconnaissance requise auprès de l'ASCA, du RME ou de l'EMR
  • Numéros RCC et GLN obligatoires
  • DataMatrix et QR-Facture requis sur chaque facture
  • Remboursement via l'assurance complémentaire du patient

Le Tarif 595 : prévention et promotion de la santé

Le Tarif 595 est un cadre tarifaire distinct, destiné aux prestations de prévention, de promotion de la santé et de bien-être. Il s'adresse aux professionnels qui proposent des activités orientées vers le maintien de la santé plutôt que vers le traitement d'une pathologie.

Concrètement, le Tarif 595 couvre des prestations comme :

  • Les cours collectifs de yoga thérapeutique, qi gong, tai chi, méditation
  • Les ateliers de gestion du stress, de respiration, de relaxation
  • Les programmes de prévention (nutrition, hygiène de vie, équilibre émotionnel)
  • Les séances de coaching santé axées bien-être et non traitement curatif
  • Les interventions en entreprise (prévention burnout, ergonomie, santé au travail)

Particularités du Tarif 595

  • Cadre légalLCA (assurances complémentaires)
  • Format des prestationsindividuel ou collectif (groupes)
  • Reconnaissancedes organismes certificateurs spécifiques peuvent être requis selon les assureurs
  • Prescription médicalegénéralement non requise
  • Remboursementdépend du contrat complémentaire du patient — certains assureurs couvrent explicitement les prestations de prévention, d'autres non

Tableau comparatif : Tarif 590 vs Tarif 595

CritèreTarif 590Tarif 595
ObjectifTraitement thérapeutique (curatif)Prévention et promotion de la santé
Type de prestationIndividuel uniquementIndividuel ou collectif
Loi applicableLCALCA
ReconnaissanceASCA / RME / EMRSelon assureur et type de prestation
Prescription médicaleNon requise (parfois exigée)Généralement non requise
Codes tarifaires1xxx (~150 codes)Codes spécifiques prévention
FacturationPériodes de 5 minutesVariable selon le type de prestation
Public ciblePatient avec trouble/motifPersonne en bonne santé ou en prévention
ExempleSéance d'acupuncture pour lombalgiesAtelier de gestion du stress en groupe
DataMatrixObligatoireSelon les exigences de l'assureur

Quand utiliser le Tarif 590, quand utiliser le 595 ?

La distinction repose sur l'intention de la prestation :

Utilisez le Tarif 590 quand :

  • Le patient consulte pour un motif thérapeutique précis
  • Vous posez une évaluation et établissez un plan de traitement
  • La séance est individuelle et orientée vers l'amélioration d'un état de santé
  • Vous appliquez une méthode thérapeutique reconnue

Utilisez le Tarif 595 quand :

  • L'objectif est préventif : maintien de la santé, gestion du stress
  • Vous proposez un cours ou un atelier en groupe
  • La prestation n'est pas liée à un diagnostic ou un trouble spécifique
  • Vous intervenez dans un cadre d'entreprise pour de la prévention

La frontière n'est pas toujours nette. Un cours de yoga peut être thérapeutique pour un patient souffrant de lombalgies chroniques (590) ou préventif pour un groupe de personnes en bonne santé (595). C'est le contexte et l'objectif qui déterminent le tarif applicable.

Peut-on utiliser les deux tarifs ?

Oui, et c'est même courant pour les thérapeutes qui ont une pratique mixte. Voici trois scénarios concrets :

Scénario 1 : Naturopathe avec ateliers de groupe

Marie est naturopathe à Lausanne. Elle reçoit des patients en consultation individuelle pour des troubles digestifs, du stress, des problèmes de peau. Ces séances sont facturées sous le Tarif 590. En parallèle, elle anime un atelier mensuel « Équilibre et nutrition » ouvert à tous. Ces ateliers relèvent du Tarif 595.

Scénario 2 : Praticien en shiatsu intervenant en entreprise

Thomas est praticien en shiatsu à Genève. Ses séances individuelles en cabinet suivent le Tarif 590. Lorsqu'une entreprise le mandate pour animer des sessions de prévention du stress, il facture sous le Tarif 595.

Scénario 3 : Sophrologue avec suivi individuel et cours collectifs

Claire est sophrologue à Fribourg. Ses suivis individuels pour anxiété ou troubles du sommeil sont facturés sous le Tarif 590. Ses cours de sophrologie en groupe, orientés relaxation et bien-être général, relèvent du Tarif 595.

Important : dans chaque cas, la distinction est claire : le traitement ciblé est facturé sous le 590, l'activité de prévention ou de groupe sous le 595. Ne mélangez pas les deux sur une même facture.

Questions fréquentes

Mon patient peut-il se faire rembourser des prestations 595 ?

Cela dépend entièrement de son contrat d'assurance complémentaire. Certains assureurs suisses incluent des prestations de prévention et promotion de la santé dans leurs couvertures, d'autres non. Conseillez à vos patients de vérifier auprès de leur assureur avant de s'engager dans un programme.

Dois-je avoir une reconnaissance ASCA ou RME pour facturer sous le Tarif 595 ?

Les exigences de reconnaissance peuvent varier selon les assureurs et le type de prestation. Certaines activités de prévention nécessitent une certification spécifique. Renseignez-vous auprès des assureurs complémentaires avec lesquels vos patients sont affiliés.

Puis-je facturer une même séance sous les deux tarifs ?

Non. Une prestation donnée relève soit du Tarif 590, soit du Tarif 595. Vous ne pouvez pas facturer la même séance sous les deux codes. En revanche, rien n'empêche de proposer un suivi individuel (590) complété par la participation à un atelier de groupe (595), sur des factures séparées.

Conclusion

Le Tarif 590 et le Tarif 595 répondent à deux logiques complémentaires : soigner d'un côté, prévenir de l'autre. Si votre activité se limite aux consultations individuelles thérapeutiques, le Tarif 590 reste votre cadre de référence. Mais si vous proposez aussi des ateliers, des cours collectifs ou des interventions en entreprise axés sur la prévention, le Tarif 595 peut valoriser cette partie de votre pratique.

Dans les deux cas, une facturation conforme est indispensable. Therago gère la facturation Tarif 590 et permet de structurer vos prestations selon les bons tarifs, pour que vos patients obtiennent le meilleur remboursement possible. Comparez les tarifs 590, 581 et 312 pour une vue complète du paysage tarifaire suisse.

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