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Les 5 erreurs qui font rejeter vos factures Tarif 590

Publié le 29 mars 2026 · 7 min de lecture

Vous avez terminé votre séance, rédigé votre facture, et l’avez transmise à votre patient. Quelques semaines plus tard, celui-ci revient vers vous : l’assurance complémentaire refuse le remboursement. Scénario frustrant, malheureusement courant.

En Suisse, les assurances complémentaires (LCA) rejettent encore de nombreuses factures Tarif 590 pour des erreurs faciles à corriger. Voici les cinq plus fréquentes — et comment les éviter définitivement.

Erreur n°1 : un code tarifaire incorrect ou inadapté

Chaque discipline reconnue par l’ASCA ou le RME possède un code tarifaire spécifique à quatre chiffres (série 1xxx pour le Tarif 590). Utiliser un code qui ne correspond pas à votre discipline de reconnaissance est le motif de rejet le plus fréquent.

Exemples courants d’erreurs :

  • Utiliser le code 1062 (massage classique) alors que vous êtes reconnu en réflexologie (1052)
  • Appliquer un code 7xxx (Tarif 312 — physiothérapie LAMal) sur une facture 590
  • Mélanger des codes de disciplines différentes sur une même facture sans justification

Comment éviter cette erreur : vérifiez systématiquement que le code tarifaire correspond à la discipline pour laquelle vous êtes reconnu ASCA ou RME. En cas de doute, consultez la liste officielle des codes OdA KT.

Erreur n°2 : le numéro RCC manquant ou expiré

Le numéro RCC (Registre des Codes Créanciers), délivré par SASIS SA, est l'identifiant qui permet aux assurances de vérifier votre statut de fournisseur de prestations reconnu. Sans ce numéro, l'assurance ne peut tout simplement pas traiter la facture.

Causes fréquentes :

  • Le numéro RCC n'est pas mentionné sur la facture
  • Le numéro est expiré (la reconnaissance ASCA/RME n'a pas été renouvelée)
  • Le format est incorrect (le format correct est lettre + 6 chiffres + point + 2 chiffres, ex. K123456.12)

Comment éviter cette erreur : vérifiez la validité de votre numéro RCC au moins une fois par an sur sasis.ch. Intégrez-le automatiquement dans votre modèle de facture.

Erreur n°3 : un DataMatrix absent ou invalide

Depuis 2022, les assurances complémentaires exigent un code DataMatrix (norme ISO/IEC 16022) sur chaque facture Tarif 590. Ce code 2D de 127 octets contient les informations essentielles : référence facture, numéro GLN du thérapeute, date du traitement, date de naissance du patient et montant total.

Erreurs fréquentes :

  • Le DataMatrix est tout simplement absent (factures manuelles ou logiciel non conforme)
  • Le numéro GLN est manquant ou incorrect dans le DataMatrix
  • La date de naissance du patient est absente ou erronée
  • Le montant dans le DataMatrix ne correspond pas au total de la facture

Comment éviter cette erreur : utilisez un logiciel qui génère automatiquement le DataMatrix. Vérifiez que votre numéro GLN (obtenu via Refdata) est correctement enregistré.

Erreur n°4 : une QR-Facture mal formatée

Depuis le 30 septembre 2022, les anciens bulletins de versement (BVR) ont été remplacés par la QR-Facture (norme SIX Group IG v2.3). Les erreurs de formatage empêchent le patient de payer correctement.

Erreurs courantes :

  • L'IBAN suisse est incorrect ou absent
  • Le montant n'est pas arrondi au 5 centimes (CHF 143.62 → CHF 143.60)
  • La référence de paiement est mal formatée
  • Le nom et l'adresse du débiteur (patient) sont incomplets

Comment éviter cette erreur : assurez-vous que votre logiciel génère une QR-Facture conforme SIX Group. Testez le QR code avec une application bancaire.

Erreur n°5 : des délais de facturation dépassés

Beaucoup de thérapeutes ne le savent pas, mais les assurances complémentaires appliquent des délais de traitement. Une facture envoyée plusieurs mois après la séance peut être refusée.

Conséquences :

  • Certaines assurances refusent les factures datant de plus de 6 mois
  • Le patient peut avoir changé d'assurance entre-temps
  • Les conditions de remboursement peuvent avoir évolué

Comment éviter cette erreur : facturez dans les jours qui suivent la séance. Idéalement, générez la facture le jour même. Les relances automatiques à J+30 et J+60 assurent le suivi.

Checklist : facture Tarif 590 conforme

Avant d’envoyer chaque facture, vérifiez les points suivants :

  • Le code tarifaire correspond à ma discipline de reconnaissance
  • Mon numéro RCC est présent et à jour
  • Mon numéro GLN est correct
  • Le DataMatrix est généré avec toutes les données requises
  • La QR-Facture est conforme (IBAN, montant arrondi, référence)
  • Les informations du patient sont complètes (nom, adresse, date de naissance)
  • Le nombre de périodes est correct (durée / 5 minutes)
  • La TVA est correctement mentionnée (exonérée ou taux applicable)
  • La facture est envoyée dans un délai raisonnable (sous 7 jours)

Simplifiez-vous la vie

Ces erreurs sont fréquentes parce que la facturation Tarif 590 comporte de nombreuses contraintes techniques. Un logiciel spécialisé pour thérapeutes suisses peut automatiser l’ensemble de ces vérifications : codes tarifaires pré-configurés, DataMatrix et QR-Facture générés automatiquement, arrondi suisse, et envoi par email en un clic.

Therago a été conçu exactement pour cela. Si vous souhaitez éliminer définitivement ces erreurs et offrir une expérience fluide à vos patients, essayez-le gratuitement pendant 30 jours.

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